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19-10-2018

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC

Vu l'article 7.1 du Statut afférent à la création et à la composition de l'Instance Locale de Concertation (ILC).

Vu l'article 7.1 du Règlement Intérieur Régional précisant que l'ILC est présidée par le Directeur Général de la CCI de Région Provence Alpes Côte d'Azur ou son représentant.

Le Directeur Général de la CCI de Région Provence Alpes Côte d'Azur

DECIDE

Article 1. de désigner sans possibilité de subdélégation à Monsieur Michel Maridet, Directeur Général Délégué en charge des Ressources Humaines à la CCIR afin de le représenter à l'ILC de la CCIR.

Article 2. La présente délégation,révocable à tout moment, prend effet à compter de sa publication et cessera de plein droit aux prochaines élections ds Représentants du personnel ou en cas de changement de statut affectant tant le déléguant que le délégataire

Article 3. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification à chaque personne citée