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19-10-2018

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC réunions techniques

Vu l'article 35-1 du Statut du personnel administratif des CCI afférent à la procédure de licenciement pour suppression de poste et en particulier les alinéas relatifs aux réunions techniques,

Le Directeur Général de la CCI de Région Provence Alpes Côte d'Azur

DÉCIDE

Article 1. De désigner sans possibilité de subdélégation à Monsieur Michel Maridet, Directeur Général Délégué en charge des Ressources Humaines à la CCIR afin de le représenter lors des réunions techniques mentionnées à l'article 35-1 du Statut.

Article 2. La présente délégation, révocable à tout moment, prend effet à compter de sa publication et cessera de plein droit aux prochaines élections des Représentants du personnel ou en cas de changement de statut affectant tant le déléguant que le délégataire

Article 3. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification à chaque personne citée