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26-06-2013

Les députés examineront le 1er volet du projet de loi de décentralisation du 16 au 19 juillet

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adopté le 5 juin par les sénateurs, sera examiné à l’Assemblée nationale entre le 16 et le19 juillet.  Premier volet de la réforme de la décentralisation, il vise à « clarifier les responsabilités des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième).

Le Figaro, p.5 – 26/06/13


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