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17-10-2019

Décision des membres de la Délégation Employeur en réunion technique

Décision portant désignation des membres de la Délégation Employeur en réunion technique :

Vu l'article 35-1 du Statut du personnel administratif des CCI afférent à la procédure de licenciement pour suppression de poste et en particulier les alinéas relatifs aux réunions techniques, "...le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant ...Se réunissent  en réunion(s) technique(s)..."

Le Directeur Général de la CCI de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.... 

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