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22-07-2013

La métropole Aix-Marseille-Provence adoptée par les députés

L’article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, a été examiné et adopté le 19 juillet par les députés. Les amendements ayant été rejetés, le texte a été voté sans modifications. Il prévoit le regroupement au 1er janvier 2016 de six intercommunalités : Marseille, Aix, Aubagne, Istres, Salon et Martigues.  La future métropole aura en charge les orientations stratégiques en matière de transport, d’habitat, d’aménagement du territoire, de développement économique et d’environnement. Le projet de loi dans son ensemble a été voté le 23 juillet par l’Assemblée nationale. La loi sera promulguée à l’automne après un examen en 2e lecture au Sénat. 

Projet de loi

La Provence, p.II – 20/07/13, La Provence, p.3 – 23/07/13, La Provence, p.II – 24/07/13


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