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Ce Qu'il Faut Retenir de la CCIR Paca ?

La CCI de région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un établissement public placé sous la tutelle de l’État et dont les attributions sont fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle assure une mission de représentation des intérêts du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères, et contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant les missions de service public et d’intérêt général nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Le règlement intérieur définit son mode de fonctionnement.

LES RÔLES DE LA CCIR PACA
•  être le porte-parole du réseau au niveau régional, national et européen
•  assurer l’animation du réseau et valoriser ses actions sur le territoire régional,
• être l’interlocuteur des pouvoirs publics régionaux (Préfet de région, Région…), contractualiser (Convention d’Objectifs et de Moyens…) et exercer l’influence auprès d’eux au nom du réseau,
• exercer son rôle stratège et proposer la politique générale (Stratégie régionale, Schéma directeur, Schémas sectoriels…),
• répartir la ressource fiscale entre les CCI Territoriales en fonction de la politique régionale et assurer des missions d’appui au bénéfice de ces CCIT (Schéma régional de l’organisation des missions)
•  être l’employeur régional,
•  piloter le dispositif régional CCI International Paca.

LA CARTE DE LA CCIR PACA
Le siège de la chambre de commerce et d’industrie de région PACA est à Marseille, 8 rue neuve Saint Martin, 13001 (WTC, 1er étage).
Sa circonscription s’étend à la région administrative de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les chambres de commerce et d’industrie territoriales qui lui sont rattachées sont :
•   CCI des Alpes-de-Haute-Provence (siège, Digne), 30 élus dont 3 CCIR*,
•   CCI des Hautes-Alpes (siège, Gap), 38 élus dont 3 CCIR*,
•   CCI Nice Côte d’Azur (siège : Nice), 59 élus dont 13 CCIR*,
•   CCI Marseille Provence (siège Marseille), 66 élus dont 22 CCIR*,
•   CCI du pays d’Arles (siège : Arles), 34 élus dont 3 CCIR*,
•   CCI du Var (siège Toulon), 50 élus dont 10 CCIR*,
•   CCI de Vaucluse (siège Avignon), 34 élus dont 5 CCIR*.
(*répartition définie par le décret du 6 avril 2016)

Le schéma Directeur du réseau des CCI de Paca


L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE LA CCIR PACA
L’AG est composée des membres élus titulaires ayant voix délibérative et des membres associés ayant voix consultative.
Elle est présidée par le président de la CCIR. Elle délibère sur toutes les affaires relatives à la chambre ; elle détermine notamment les orientations et le programme d’action de la chambre, adopte le budget et les comptes de l’établissement ainsi que le règlement intérieur.
Elle se réunit au moins quatre fois par an ; elle peut aussi être consultée par voie électronique.
Les dates des AG 2017 :
•   jeudi 26 janvier,
•   vendredi 21 avril,
•   jeudi 29 juin,
•   jeudi 26 octobre.

LE PRÉSIDENT DE LA CCIR PACA
Alain Lacroix
a été élu Président de la CCI de région Provence Alpes Côte d’Azur le 7 décembre 2016.
Le Président est le représentant légal de l’établissement. Il représente la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région dans tous les actes de la vie civile et administrative.
Il signe les conventions et accomplit les actes engageant la chambre. Il porte l’expression collective de la CCIR.
Il procède au recrutement des agents et prend toutes les décisions liées à la gestion de leur situation personnelle.

LE BUREAU DE LA CCIR PACA
Le Bureau est une instance qui a notamment pour attributions de conseiller et d’assister le Président dans la préparation des Assemblées Générales et pour toute question intéressant la Chambre.
Le Bureau de la CCI de Région a été renouvelé dans sa composition le 7 décembre 2016. Les membres y siégeant sont: le Président, sept Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et deux Secrétaires. S’y ajoutent deux vice-président pour représenter les catégories commerce et industrie.
Les Présidents des CCI Territoriales et Métropolitaines de la circonscription de la CCIR sont de droit Vice-Présidents. Roland Gomez a été élu Premier Vice-Président le 7 décembre 2016:
•   Président, Alain Lacroix
• 1er Vice-président, Roland Gomez Président de la CCI des Alpes de Haute- Provence
•   Vice-président, Jean-Pierre Savarino, Président de la CCI Nice-Côte d’Azur
•   Vice-président, Jacques Bianchi, Président de la CCI du Var
•   Vice-président, Eric Gorde, Président de la CCI des Hautes-Alpes
•   Vice-président, Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI Marseille Provence
•   Vice-président, Bernard Vergier, Président de la CCI de Vaucluse
•   Vice-président, Stéphane Paglia, Président de la CCI du Pays d’Arles
•   Vice-président, Jean-Daniel Beurnier
•   Vice-président, Philippe Renaudi
•   Trésorier, Marc Chabaud
•   Trésorier adjoint, Jean-Marie Puggioni
•   Secrétaires, Bernard Grech et Bernard Kleynhoff

LES COMMISSIONS DE LA CCIR PACA
4 commissions réglementées :

La commission des finances
La commission des finances examine les projets de budgets primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté et des comptes annuels, préalablement à leur adoption par l'assemblée générale. Elle lui présente un rapport de synthèse signé du président de la commission des finances ou, le cas échéant, du président de séance. Elle se réunit au moins trois par an.
Liste des membres de la commission des finances

La commission des marchés
Une commission des marchés est mise en place au début de la mandature pour remplir le rôle défini par les dispositions de l’article A 712-33 al. 2 du Code de Commerce pour tout marché supérieur à un seuil de 65 000 euros HT.
La commission des marchés est également compétente pour tout projet d'avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu'elle a examiné.
Elle se réunit en tant que de besoin, environ cinq fois par an.
Liste des membres de la commission des marchés

La commission paritaire régionale
Les attributions de la CPR sont définies à l’article 6.2.4 du statut du personnel et ses modalités de fonctionnement et moyens à l’article 6.2.5.
La CPR est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel.
Elle se réunit tous les trimestres.
Liste des membres de la commission paritaire régionale

La commission spéciale d’homologation
La Commission Spéciale d’Homologation est chargée de vérifier le bon déroulement de la procédure de cessation d’un commun accord de la relation de travail et la liberté de consentement des parties.
Elle est composée du Président de la CPR, membre de droit de la CSH, et de deux autres membres élus parmi ceux siégeant à la CPR au titre du collège employeur.
Liste des membres de la commission spéciale d’homologation

La commission de prévention des conflits d’intérêt
Elle est destinée à examiner et donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la chambre et l’un de ses membres.
Elle statue à la demande de tout membre de la chambre ou tout collaborateur qui a connaissance d’une situation susceptible de donner lieu à une prise illégale d’intérêt ou d’office.
Elle se réunit en tant que de besoin.
Liste des membres de la commission de prévention des conflits d’intérêt

Des commissions thématiques ou des groupes de travail peuvent être créés au cours de la mandature.

LES MEMBRES ELUS DE LA CCIR PACA
59 membres titulaires provenant des 7 CCIT votant à l’AG de la CCIR. La répartition a été définie par décret. Ils peuvent siéger dans les autres instances de la CCIR et peuvent également la représenter dans des instances extérieures.
Les 59 membres appelés à siéger pour la mandature 2016 – 2021 sont issus du renouvellement général des CCI (PV de proclamation des résultats de l’élection des membres à la CCI de région PACA).
•   CCI des Alpes-de-Haute-Provence : 3 représentants
•   CCI des Hautes-Alpes : 3 représentants
•   CCI Nice Côte d'Azur : 13 représentants
•   CCI Marseille-Provence : 22 représentants
•   CCI du Pays d'Arles : 3 représentants
•   CCI du Var : 10 représentants
•   CCI de Vaucluse : 5 représentants
Liste des membres titulaires de la CCIR Paca

29 membres associés siègent à l’AG sans droit de vote : ce sont des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à la CCIR. Ils peuvent représenter la chambre de commerce et d’industrie de région dans toutes les instances extérieures auxquelles celle-ci participe lorsqu’ils y sont expressément habilités (sont notamment exclues les représentations dans les Conseils d’Administration, de Surveillance et les instances de Direction).
Liste des membres associés de la CCIR Paca

=> téléchargez le TROMBINOSCOPE des membres élus 


14 conseillers techniques choisis parmi des personnalités qui peuvent apporter une compétence de niveau régional. Ils ne peuvent pas représenter la CCIR dans des instances extérieures.
Liste des conseillers techniques de la CCIR Paca (au 11/04/2017)

LES CHIFFRES CLÉS DES CCI DE PACA
•   68 emplois directement rattachés à la CCIR.
•   1179 collaborateurs : total de l’effectif régional sous contrat
•   77 603 K€ de dotation fiscale nette du réseau des CCI de Paca en 2016  
•  8 141 K€ (BE 2015 hors Fonds de Solidarité et de Projets) de Taxe pour Frais de Chambre affectée à la CCIR  
•   311 élus au total siègent dans le réseau des CCI de Paca, 59 à la CCIR  
•   Le réseau des CCI de Paca est au service de 278 215 établissements


 
 
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