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ORGANISATION

LE PRESIDENT

Le Président est le représentant légal de l’établissement. Il représente la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région dans tous les actes de la vie civile et administrative. Alain LACROIX a été élu Président de la CCI de Région Provence Alpes Côte d’Azur le 7 décembre 2016.


LE BUREAU

Le Bureau est une instance qui a notamment pour attributions de conseiller et d’assister le Président dans la préparation des Assemblées Générales et pour toute question intéressant la Chambre.

Le Bureau de la CCI de Région a été renouvelé dans sa composition le 7 décembre 2016. Les membres y siégeant sont: le Président, sept Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint et deux Secrétaires. S’y ajoutent deux vice-président pour représenter les catégories commerce et industrie.

Les Présidents des CCI Territoriales et Métropolitaines de la circonscription de la CCIR sont de droit Vice-Présidents. Roland Gomez a été élu Premier Vice-Président le 7 décembre 2016:

  • Président, Alain Lacroix
  • 1er Vice-président, Roland Gomez Président de la CCI des Alpes de Haute-Provence
  • Vice-président, Jean-Pierre Savarino, Président de la CCI Nice-Côte d’Azur
  • Vice-président, Jacques Bianchi, Président de la CCI du Var
  • Vice-président, Eric Gorde, Président de la CCI des Hautes-Alpes
  • Vice-président, Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI Marseille Provence
  • Vice-président, Bernard Vergier, Président de la CCI de Vaucluse
  • Vice-président, Stéphane Paglia, Président de la CCI du Pays d’Arles
  • Vice-président, Jean-Daniel Beurnier
  • Vice-président, Philippe Renaudi
  • Trésorier, Marc Chabaud
  • Trésorier adjoint, Jean-Marie Puggioni
  • Secrétaires, Bernard Grech et Bernard Kleynhoff


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale délibère sur toutes les affaires relatives à la Chambre ; elle détermine notamment les orientations et le programme d’action de la Chambre, adopte le budget et les comptes de l’établissement ainsi que le règlement intérieur.

L’Assemblée Générale de la chambre de commerce et d’industrie de région est composée des membres élus titulaires ayant voix délibérative et des membres associés ayant voix consultative, et des Présidents Honoraires.

LES INSTANCES

La Commission des finances

La commission des finances examine les projets de budgets primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté et des comptes annuels, préalablement à leur adoption par l'assemblée générale.

Sous certaines conditions sont également soumis à son avis les projets de délibérations visées à l’article R.712-7 du code de commerce, celles non inscrites au budget supérieures à 50 000 € HT et les projets d’acquisitions ou de cessions immobilières. La commission des finances est également saisie par le bureau pour avis de la proposition de répartition du produit des impositions perçues par la chambre de commerce et d’industrie de région entre elle et les chambres de commerce et d’industrie territoriales qui lui sont rattachées.

Les membres de la commission des finances sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres élus en exercice lors de la séance d'installation ou, au plus tard, lors de la séance suivante.

La commission des finances est composée d’un membre désigné par chaque CCIT avec voix délibérative choisi parmi les membres de la CCIR en dehors des membres du Bureau et des délégataires du Président en qualité d’ordonnateur et du Trésorier.

Le président de la commission est élu parmi les membres de la commission par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Composition : les membres de la commission seront élus lors d’une prochaine AG de la CCIR


La Commission des marchés

Elle a été mise en place au début de la mandature pour remplir le rôle défini par les dispositions de l’article A 712-33 al. 2 du Code de Commerce pour tout marché supérieur à un seuil de 65 000 euros HT.

La commission des marchés est compétente pour tout projet d'avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu'elle a examiné.

La Commission des marchés a également pour attributions :

  • de former le jury de concours pour les concours de maîtrise d'œuvre ou d'architecture organisés en vue des travaux soumis à cette procédure,
  • de former la commission du dialogue compétitif pour les projets de marchés soumis à cette procédure,
  • de former la Commission de délégation de service public pour les opérations soumises à cette procédure.

Elle est également compétente sans seuil pour donner un avis sur l’attribution des délégations de service public, des concessions d’aménagement et des partenariats publics-privés. Elle est composée de 7 membres titulaires (1 pour chaque CCIT) et de 7 suppléants (1 par CCIT) ayant voix délibérative, désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres élus en dehors du Président, du Trésorier et de leurs délégataires.

Le Président de la Commission des marchés est élu à cette fonction par l’Assemblée Générale.

Composition : les membres de la commission seront élus lors d’une prochaine AG de la CCIR


La Commission de prévention des conflits d'intérêt

Elle est destinée à examiner et donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la chambre et l’un de ses membres. Sur proposition du Bureau l’AG élit les sept membres de la commission et le président de cette commission parmi les membres de la commission.

Elle comprend au moins un membre ayant voix délibérative choisi en dehors de la chambre parmi les personnes particulièrement qualifiées du fait de leur intérêt pour les questions juridiques, économiques et sociales.

La commission statue notamment à la demande de tout membre de la chambre ou tout collaborateur qui a connaissance d’une situation susceptible de donner lieu à une prise illégale d’intérêt ou d’office. Elle peut statuer aussi à la demande du directeur général notamment en ce qui concerne le processus marchés.

Composition : les membres de la commission seront élus lors d’une prochaine AG de la CCIR


La Commission paritaire régionale

Conformément au statut du personnel administratif des CCI en vigueur, la CPR est installée à chaque renouvellement. L’AG de la CCIR désigne à chaque renouvellement les membres composant la délégation employeur, dont le Président ou son représentant, qui préside la CPR. Le nombre de membres à désigner est déterminé en fonction de l’effectif en personnel tel que précisé à l’article 6.2.1 du statut du personnel administratif des CCI. L’AG de la CCIR peut être amenée, en fonction de la variation de ces effectifs, à modifier à la hausse ou à la baisse le nombre de ses représentants à la CPR.

Toute vacance concernant un membre élu est comblée à l’AG de la CCIR la plus proche.

Les attributions de la CPR sont définies à l’article 6.2.4 du statut du personnel et ses modalités de fonctionnement et moyens à l’article 6.2.5.

La CPR désigne en son sein une CSH chargée de vérifier le bon déroulement de la procédure de cessation d’un commun accord de la relation de travail et la liberté de consentement des parties.

A chaque renouvellement, l’AG de la CCIR désigne, outre le Président de la CPR, membre de droit de la CSH, d’autres membres élus parmi ceux siégeant à la CPR. Le nombre de membres à désigner dépend du nombre d’organisations syndicales présentes en CPR. L’AG de la CCIR peut donc être amenée, à l’occasion des élections des représentants du personnel en CPR, à modifier à la hausse ou à la baisse le nombre de ses représentants à la Commission Spéciale d’Homologation.

Composition : les membres de la commission seront élus lors d’une prochaine AG de la CCIR



 
 
fleche ANNE MARREL


04 91 14 42 00
 
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