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TEXTES REGLEMENTAIRES

CONSTITUTION

Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse


BUDGET

Publication du Budget exécuté 2015 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 30 juin 2016 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.

Consultez le Budget


SCHÉMA DIRECTEUR

  • Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION

Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

  • Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 30 juin 2011
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 29 mars 2012
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 28 aout 2012
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 27 juin 2013
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 26 juin 2014
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 25 juin 2015
  •  Version transmise pour homologation le 30 juin 2015 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

Annexe 5 : procédures 


CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région 


DÉLÉGATIONS 2016 - 2021


Délégation de signature du Président au Directeur Général
Délégation de signature du Président au 1er Vice-Président
Délégation de signature du Trésorier au Trésorier adjoint
Délégation de signature du Président au Directeur Général - Gestion RH
Délégation de signature du Président au DRH - Gestion du personnel
Délégation de représentation du Président au DG pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au DRH pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au responsable juridique pour les entretiens RH
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à E. Bourdery et V. Mosso 
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nardini
 Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Petroni et Pieri
 Délégation de gestion RH à la CCI des Alpes de Haute Provence
 Délégation de gestion RH à la CCI des Hautes Alpes
 Délégation de gestion RH à la CCI Nice Côte d'Azur
 Délégation de gestion RH à la CCI Marseille Provence
 Délégation de gestion RH à la CCI du Pays d'Arles
 Délégation de gestion RH à la CCI du Var
 Délégation de gestion RH à la CCI de Vaucluse
 Délégation de signature du Trésorier à des agents
 Délégation de signature du Trésorier à des agents - opposition
Délégation de gestion de caisse



DELEGATIONS 2010 - 2016

Délégation de signature du Président au 1er vice-président
Délégation de signature du Président au Directeur Général
Délégation de signature en matière de gestion du personnel
Délégation de signature et de représentation pour des entretiens
Délégation à des Présidents de CCIT de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation au Président de la CCI des Hautes Alpes de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation au Président de la CCI du Pays d’Arles de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI des Alpes de Haute-Provence
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI des Hautes-Alpes
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCIMP
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI Nice Côte d'Azur
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Pays d'Arles
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Var
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Vaucluse
Délégation de signature du Trésorier à des agents de la CCIR (payeurs délégués)
Délégation de signature du Trésorier à un agent de la CCIR (opposition chèque)


ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2015 03 25 AG CCIR
2015 04 23 AG CCIR partie 1 - 2
2015 05 04 AG CCIR 
2015 05 28 AG CCIR 
2015 06 25 AG CCIR partie 1 - 2 - 3 - 4
2015 09 30 AG CCIR partie 1 - 2
2015 10 29 AG CCIR
2015 12 22 AG CCIR
2016 01 28 AG CCIR 1-2
2016 03 10 AG CCIR
2016 04 13 AG CCIR
2016 04 28 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4
2016 06 30 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9
2016 10 13 AG CCIR
2016 10 13 PV AG CCIR
2016-10-19-AG-CCIR partie - 1 - 2 - 3 - 4
2016 12 07 AG CCIR partie 1 - 2
2016 12 07 PV AG CCIR
 2017 01 26 AG CCIR partie 1
 2017 01 26 AG CCIR partie 2

 
 
 
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