La CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, établissement public placé sous la tutelle de l’État dont les attributions sont fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, assure une mission de représentation du Commerce, de l’Industrie, des Services et contribue au développement économique, à l’aménagement et l'attractivité des territoires au bénéfice des entreprises régionales.
- Etre le porte-parole du réseau aux niveaux régional, national et européen
- Assurer l’animation du réseau des 7 CCI territoriales et valoriser ses actions sur le territoire régional
- Etre l’interlocuteur des pouvoirs publics (Préfet de région, Région…), contractualiser (Convention d’Objectifs et de Moyens…) et exercer l’influence auprès d’eux au nom du réseau
- Proposer et coconstruire la politique générale (Stratégie régionale, Schéma directeur, Schémas sectoriels…)
- Répartir la ressource fiscale entre les CCI territoriales en fonction de la politique régionale et assurer des missions d’appui au bénéfice de ce réseau CCI (Schéma Régional de l’Organisation des Missions)
- Etre l’employeur de l'ensemble des collaborateurs des CCI en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Piloter le dispositif CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur, membre de la Team France Export Sud et de Enterprise Europe Network (EEN) France Méditerranée en région Sud
Le siège de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur est situé à Marseille. Sa circonscription est celle de la région administrative. Son réseau est constitué de 7 CCI territoriales où siègent 333 élus dont dont 59 sont membres titulaires de la CCI de région.
- CCI des Alpes-de-Haute-Provence (Digne) : 30 élus dont 3 CCIR
- CCI des Hautes-Alpes (Gap) : 30 élus dont 3 CCIR
- CCI Nice Côte d’Azur (Nice) : 65 élus dont 14 CCIR
- CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence (Marseille) : 90 élus dont 22 CCIR
- CCI du Pays d’Arles (Arles) : 34 élus dont 3 CCIR
- CCI du Var (Toulon) : 50 élus dont 8 CCIR
- CCI de Vaucluse (Avignon) : 34 élus dont 6 CCIR
Liste des membres titulaires CCI de région à fev 2024
L’assemblée générale de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur élue pour une durée de 5 ans (mandature 2021-2026 votée le 9 décembre 2021) délibère sur toutes les affaires relatives à ses missions ; elle détermine les orientations et le programme d’actions de la mandature, adopte le budget et les comptes de l’établissement ainsi que le règlement intérieur.
Elle se réunit au moins 4 fois par an et peut être consultée par voie électronique.
Elle est composée :
- des 59 membres titulaires titulaires, dont le président de la CCI de région qui ont voix délibérative (vote en assemblée générale)
- de 10 membres du Bureau (ce dernier peut en comprendre 15 maximum, élus parmi les 60 membres titulaires) dont le président, 7 vice-présidents (les présidents des 7 CCI territoriales), 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire
Elle peut intégrer :
- 29 membres associés ayant voix consultative siégeant en assemblée générale sans droit de vote, mais pouvant représenter la CCI de région dans des instances extérieures
- des conseillers techniques : personnalités pouvant apporter une compétence de niveau régional et siéger dans des commissions réglementées.
La commission des finances examine les projets de budgets primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté et des comptes annuels, préalablement à leur adoption en assemblée générale. Elle lui présente un rapport de synthèse signé du président de la commission des finances ou, le cas échéant, du président de séance. Elle se réunit au moins 3 par an.
La commission consultative des marchés est mise en place au début de la mandature pour remplir le rôle défini par les dispositions de l’article A 712-33 al. 2 du Code du Commerce pour tout marché supérieur à un seuil de 65 000 euros HT. Elle est également compétente pour tout projet d'avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu'elle a examiné. Elle se réunit environ 5 fois par an.
La commission de prévention des conflits d’intérêt examine et donne un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la CCI et l’un de ses membres. Elle statue à la demande de tout membre de la chambre ou tout collaborateur qui a connaissance d’une situation susceptible de donner lieu à une prise illégale d’intérêt ou d’office. Elle se réunit en tant que de besoin.
Consultez la liste des membres du Bureau et des Commissions règlementées
- Le réseau CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur est au service de quelque 388 243 établissements (pesée économique octobre 2021)
- 333 élus titulaires siègent dans le réseau
- 42 collaborateurs sont directement rattachés à la CCI de région parmi les 882 employés de l'ensemble du réseau (hors filiales)
- 84/100 : c'est index de l'égalité professionnelle femmes-hommes année 2023 (détail ici)
- 46 176 K€ de taxe pour frais de chambre (TCCI) sont affectés au réseau en 2021 dont 5 705 K€ affectée à la CCI de région.
