Textes réglementaires

Règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Modifiée lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021, cette version a été transmise pour homologation le 29 mars 2021 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

La précédente convention d'objectifs et de moyens - COM a été signée le 27 novembre 2019 par le Préfet de région, le Président de la CCI de région (Roland Gomez, mandature 2018-2021), et le Président de CCI France (Pierre Goguet, mandature 2015-2021).

La nouvelle COM (mandature 2021-2026) est en cours d'élaboration et sera signée par le Préfet de région (Christophe Mirmand), le Président de la CCI de région (Philippe Renaudi) et le Président de CCI France (Alain Di Crescenzo) courant 2023. Il s'agira de la déclinaison régionale du COP (Contrat d'Objectifs et de Performance) conclu par la tête de réseau, CCI France et l'Etat le 12 avril 2023. 

Consultez le rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes annuels 2021 de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les Etats financiers combinés de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur au 31 décembre 2021 par expert-comptable

Consultez le rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes annuels 2022 de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assemblée générale du 9 décembre 2021

Consultez les délibérations votées lors de l'assemblée générale d'installation qui s'est déroulée le jeudi 9 décembre à Marseille (World Trade Center) :

• Election du Président et des membres du Bureau
• Election du premier vice-président
• Désignation du suppléant du Président à CCI France
• Désignation de la Commission des Finances
• Désignation des membres de la Commission Consultative des Marchés
• Désignation des membres de la Commission Paritaire Régionale et de la Commission Spéciale d'Homologation (CSH)

Assemblée générale du 24 février 2022

Consultez les délibérations votées lors de l'Assemblée générale qui s'est déroulée le jeudi 24 février à Marseille (WTC) :

• Validation du PV AGI CCI Paca du 9 décembre 2021
• Autorisation de suppressions de postes à la CCI Nice-Côte d’Azur
• Harmonisation des frais professionnels
• Indemnité pour frais de mandat
• Adhésion de la CCI de région au groupement de commande « fourniture d’accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique »
• Désignation de représentants de la CCI de région dans des instances extérieures
• Délégations  des directeurs généraux

Assemblée générale du 4 avril 2022

Consultez les délibérations votées lors de l'assemblée générale électronique qui s'est déroulée du 4 au 6 avril :

• Récapitulatifs des votes 
• Autorisation de suppressions de postes
• Attribution du marché relatif à la « fourniture d’accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique »

Assemblée générale du 18 mai 2022

Consultez les délibérations votées lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Toulon le mercredi 18 mai (Palais du Commerce et de la Mer) :

• Délégation présidence CPR
• Identification des référents chefs de file et techniques dans les représentations extérieures
• Adhésion au groupement de commande communication graphique media et hors media
• Adoption du Budget Exécuté 2021
• Adoption du Schéma directeur
• Adoption du rapport d'exécution de la Convention d'Objectifs et de Moyens
• Adoption de la contribution réseau CCI au SRDEII
• Approbation du PV de l'AG du 24 février 2022
• Tarification de la salle Provence

Assemblée générale du 22 juillet 2022

Consultez les délibérations de l'assemblée générale électronique qui s'est déroulée du 21 au 22 juillet 2022 :

• Adhésion au groupement de commande de logiciels informatiques
• Adhésion au pôle Environnement Industrie
• Adoption du Schéma sectoriel Appui aux entreprises
• Adoption du Schéma sectoriel Appui aux territoires
• Adoption du Schéma sectoriel Formation
• Adoption du Schéma sectoriel Gestion d'équipements
• Adoption du Schéma sectoriel Représentations
• Approbation du PV de l'AG du 18 mai 2022
• Organisation de la rencontre régionale Business around Iter
• Participation au 4e forum du Numérique
• Participation du dispositif RUE
• Participation au salon Go Entrepreneurs
• Représentation à l'ARBE
• Représentation à LINKEUS (ex PCE Events)
• Revalorisation des titres restaurant

Assemblée générale du 27 octobre 2022

Consultez les délibérations de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Nice le jeudi 17 octobre (Campus Sud des Métiers) :

• Adhésion à une convention de constitution de commande marché imprimerie
• Adoption de la stratégie régionale du réseau CCI
• Adoption du Budget Prévisionnel et de la ressource fiscale 2023
• Adoption du Budget Rectificatif et de la ressource fiscale 2022
• Adoption du Schéma Régional d'Organisation et des Missions (SROM)
• Adoption du marché de licences eDeal
• Adoption du marché de maintenance SAGE
• Attribution du FSP Forum du Numérique 2022 à la CCI des Hautes-Alpes
• Composition de la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts

Assemblée générale du 22 décembre 2022

Consultez les délibérations de l'assemblée générale électronique qui s'est déroulée du 22 au 23 décembre :

• Appel à cotisation du Collège monde économique de la Conférence Régionale Du Sport
• Conventionnement du partenariat CPME Sud
• Conventionnement du partenariat MEDEF Sud
• Etudes filières Nautisme et Montagne
• Etudes Observatoire de conjoncture économique régionale
• Lancement d'un marché d'appels sortants
• Mise en conformité RGPD (externalisation DPO)
• Mutualisation d'un logiciel de déclaration d'intérêts

Assemblée générale du 30 mars 2023

Consultez les délibérations de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Arles le jeudi 30 mars (Palais des congrès de la CCI) :

• Approbation du PV de l'AG du 27 octobre 2022
• Convention de prestation d'audit pour désignation DPO
• Convention de coopération avec la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Désignation d'un nouveau membre de la Commission consultative des Marchés
• Lancement marché accompagnement des collaborateurs
• Lancement marché prestation de courtage en Energie (achat groupé entreprises)
• Cotisation annuelle à Environnement Industrie
• Cotisation annuelle à Linkeus (ex-PCA Events)
• Cotisation annuelle à risingSUD
• Revalorisation des frais professionnels
• Revalorisation du titre restauration
• Suppression de poste Enseignant restauration CCI de Vaucluse

Assemblée Générale du 25 mai 2023

Consultez les délibérations de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée à Gap, le jeudi 25 mai 2023 (Cinémathèque de Montagne) : 

• Approbation du PV de l'AG du 30 mars 2023
• Délégations des Directeurs Généraux
• Appel à cotisation annuelle 2023 auprès de l'association "ASCAME"
• Attribution du marché relatif à la prestation d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
• Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à des prestations d'assurances 
• Adoption du Budget Exécuté 2022
• Validation du rapport d'exécution de la COM 2022

Assemblée Générale du 26 juillet 2023

Consultez les délibérations de l'Assemblée Générale consultée à distance du 26 au 28 juillet 2023 :

• Adoption du Budget Rectificatif 2023 et répartition de la ressource fiscale
• Recours à l'emprunt dans le cadre du programme de redéploiement des locaux de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Renouvellement mutualisation d'abonnement de la base de données "Diane +"
• Action régionale - découverte des métiers du 6 au 9 décembre 2023 : répartition de l'enveloppe régionale
• Validation du financement de l'étude régionale de conjoncture économique 2023
• MPE axe développement audit commerces et accompagnement des commerces de proximité : demande de financement complémentaire