Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : Mercredi 25 octobre

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.paca.cci.fr des mesures et engagements pris par la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur est engagée à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

Naviguent sur le site ;
Envoient une question via le formulaire de contact ;
Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement. Elles sont principalement collectées et traitées afin :

D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
De fournir les informations ou les services sollicités ;
De répondre aux questions et demandes ;
De communiquer par voie de newsletters, emailings, invitations à des évènements, offres commerciales, enquêtes ;
D’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d'en améliorer le contenu et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
De procéder à des statistiques anonymes.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ces traitements ont pour base légale :

Les missions de service public de la CCI de région et son réseau ;
L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
Son intérêt légitime à développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

L’ensemble des données collectées (fichier complet) n’est pas transmis aux partenaires.

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées par le site https://www.paca.cci.fr sont destinées aux services concernés de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur et son réseau de CCI territoriales et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à des tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

En cas de désinscription à des newsletters ou autres outils de communications, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

EXERCICE DES DROITS

Toute personne dispose :

des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur par mail ([email protected]) ou par courrier postal (CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, 8 rue Neuve saint Martin, CS 81 880, 13 221 Marseille Cedex 01) en joignant une pièce d'identité.

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (www.cnil.fr 3 place de Fontenoy, 75007 paris).

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI dans le cadre du site https://www.paca.cci.fr, contactez notre DPO : [email protected].

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.paca.cci.fr/