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06-02-2018

Atelier TVA et opérations complexes - 12 avril 2018 - Arles

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Un atelier de l'international pour acquérir une bonne maîtrise des dispositions réglementaires en matière de TVA intracommunautaire et des obligations fiscales et déclaratives qui en découlent.

  • Notions de base 
  • Acquisitions intracommunautaires : autoliquidation • 
  • Livraisons intracommunautaires : conditions d’exonération Négoce international - industries • 
  • Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires : comment assurer la liquidation de la TVA 
  • Opérations imposables à l’étranger Mécanisme de l’autoliquidation de TVA à l’importation – 1er octobre 2016 Ventes à distance (e-commerce) 
  • Obligations du vendeur en France et à l’étranger 
  • Cas de stocks situés dans un autre État membre de l’UE 
  • Focus Représentation Fiscale : Italie, Espagne et Suisse SUISSE – Actualité réglementaire au 01/01/2018 : Immatriculation Fiscale dès la 1ère opération imposable

 
 
 
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