Le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (dénommée ci-après la CCIR PACA),
Vu l'article 13 bis du Statut afférent à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail et de la prévention médicale,
Vu l'annexe de l'article 13 bis relative à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travail telle que modifiée en CPN du 19 décembre 2012 en vue de l'application de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010,
Vu l'article 3 de l'annexe 13 bis selon lequel les Directeurs Généraux des CCIR délèguent aux Directeurs Généraux des CCIT, avec possibilité de subdélégation, leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité,
Vu la décision en date du 24 septembre 2018 confiant à Monsieur Michel MARIDET la mission de Directeur Général Délégué à la CCIR en charge des Ressources Humaines,
Article 1. La délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité, avec possibilité de subdélégation, est donnée au Directeur Général Délégué à la CCIR en charge des Ressources Humaines. Cette subdélégation s'applique au périmètre de la CCIR PACA.
Article 2. Les pouvoirs ainsi délégués consistent à permettre au Directeur Général Délégué à la CCIR en charge des Ressources Humaines de prendre les mesures nécessaires en matière de prévention, d'information, de formation et d'organisation du travail, pour assurer la sécurité et protéger la santé tant physique que mentale de tous les collaborateurs placés sous son autorité.
Ces mesures induisent notamment :