Monsieur Roland GOMEZ, en sa qualité de Président
de la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur proposition du Directeur Général
DÉCIDE
Article 1. De déléguer, sans possibilité de subdélégation, à Madame Dominique MICHETTI au sein de la CCI Marseille Provence :
1.1 En matière d'entretiens avec des collaborateurs mis à disposition de la CCI Marseille Provence :
1.2 En matière de mesures disciplinaires et licenciement avec des collaborateurs mis à disposition de la CCI Marseille Provence:
Article 2. La présente délégation, révocable à tout moment, prend effet à compter de sa publicité et cessera de plein droit à la fin de la présente mandature ou en cas de changement de statut affectant tant le déléguant que le délégataire.
Article 3, Le Directeur Général de la CCIR PACA et le Directeur des Ressources Humaines de la CCIR PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera en outre portée à la connaissance du personnel par sa publication.
Article 4. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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