En référence aux dispositions de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prévoit un assouplissement des règles d'engagement pour certaines dépenses, une régie de dépenses est instituée à la Direction Financière de la CCI de Région.
Monsieur Jean-Michel BERNUZ Responsable Comptable de la CCIR, collaborateur, est nommé régisseur, et donc responsable des mouvements de fonds. Il peut se faire assister de sous-régisseurs qui agiront pour son compte et sous sa responsabilité.
Objet de la régie : cette régie permet de faire face à des dépenses de fonctionnement d'un montant minime mais qui contribuent au bon fonctionnement des services de la CCIR [...]
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