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14-06-2018

Délégation de signature et de représentation du Président au DG

Monsieur Roland GOMEZ en sa qualité de Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence Alpes Côtes d'Azur.

DÉCIDE 

Article 1. De déléguer sans possibilité de subdélégation, à Monsieur Xavier BELLEVILLE, Directeur Général de la CCIR PACA à l'effet de signer en matière de gestion du personnel du réseau des CCI PACA 

  • Toute décision ou courrier relatifs au personnel dans la limite des effectifs annuels autorisés et budgétés ;
  • Les actes de procédures du chapitre VI du Statut des Chambres de Commerce et d'Industrie intitulé « de la cessation des fonctions et des sanctions » (convocation à l'entretien préalable, rédaction et transmission de compte rendu d'entretien, notification de poursuite de procédure, sanction, licenciement, révocation ...),
  • La signature des virements de salaire des personnels de la Chambre de Commerce et d'Industrie PACA et du paiement des charges sociales qui en découlent [...]

 
 
 
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