Delegation RH Petroni

Considérant la nécessité de mettre en place une organisation efficace entre la CCIR et les CCIT et de permettre une mise en œuvre rapide des procédures statutaires, notamment en matière de cessation de fonction ou de sanction,

Considérant qu'un certain nombre d'agents permanents de la CCIR PACA bénéficient d'une mise à disposition partielle au sein d'une CCIT. 

Monsieur Roland GOMEZ, en sa qualité de Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur proposition du Directeur général : 

Article 1. De déléguer, sans possibilité de subdélégation, à Madame Carole PETRONI au sein de la CCI du Var :

1.1 En matière d'entretiens avec des collaborateurs mis à disposition de la CCI du Var :

• De signer et notifier les courriers de procédure (convocations à entretien, comptes rendus des entretiens...) relatifs aux procédures de départ volontaire des collaborateurs susmentionnés.
  
• De représenter le Président par intérim tors des entretiens statutaires prévus pour les procédures de départ volontaire avec les collaborateurs susmentionnés
  

1.2 En matière de mesures disciplinaires et licenciement avec des collaborateurs mis à disposition de la CCI du Var: [...]