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08-06-2016

Adoption de la proposition de loi sur l’économie bleue

La proposition de loi sur l’économie bleue a été définitivement adoptée le 7 juin par le Parlement. Le texte prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, l’instauration d’un régime d’assurance spécifique pour les installations d’énergies marines renouvelables (éoliennes offshore) ainsi que la mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html

La Provence, p.II – 8/06/16


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