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13-01-2016

Examen du projet de loi pour une République numérique

Les députés examinent à compter du 13 janvier le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Objectif : préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle. Le texte comporte trois volets. Le 1er concerne la circulation des données et du savoir avec notamment l’ouverture des données publiques (open data) et la création d’une mission de service public de la donnée. Pour donner l’exemple, le gouvernement a annoncé l’accès ouvert à tous et gratuit, à partir du 1er janvier 2017, du répertoire SIRENE géré par l’Insee. Le 2e volet traite de la protection des citoyens dans la société numérique et enfin le 3e volet traite de l’accès au numérique dans tous les territoires. Le gouvernement entend, à travers ce projet de loi, encourager l’innovation avec le développement de nouveaux usages pour bâtir les fondements d’une économie numérique dynamique.

www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/DP-RN-160111.PDF

Le Figaro, p.25 – 13/01/16


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