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11-03-2015

La loi NOTRe votée à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), déjà adopté le 27 janvier par le Sénat en première lecture, a été voté le 10 mars par les députés. Régions et départements perdent la clause de compétence générale et auront respectivement en charge des compétences clefs. Le développement économique sera dévolu aux régions. Concernant les intercommunalités, le relèvement du seuil de 5 000 à 20 000 habitants est assorti de nombreuses dérogations. www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0482.asp

Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.7  – 11/03/15


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