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18-06-2014

La réforme territoriale en Conseil des ministres

Deux projets de loi sont présentés le 18 juin en Conseil des ministres, relatifs à la réforme territoriale. Le premier porte sur la nouvelle carte des régions et reporte la date des élections régionales et cantonales à l’automne 2015. Il devrait être examiné au Sénat début juillet pour une adoption à l’automne. Le second projet de loi redéfinit les compétences des régions et des départements avec pour objectif la disparition des conseils généraux en 2020. Il devrait être débattu au Parlement à partir d’octobre.

Le Figaro, p.14-15 / Les Echos, p.5 – 18/06/14


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