CCIR PACA
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  WebTv-CCI-PACA  Youtube  RSS
veille eco
ouvrir
20-05-2015

Le projet de loi NOTRe revient au Sénat en 2e lecture

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté le 27 janvier par le Sénat et le 10 mars par les députés en première lecture, reviendra le 26 mai au Sénat pour une 2e lecture. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions. La commission des lois du Sénat a présenté le 19 mai ses conclusions sur ce projet de loi consacré au transfert des compétences aux régions et intercommunalités.

www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html

Les Echos, p.3 – 20/05/15


TERRITOIRE
 
 
 
carte
Restez connectés

twitter    WebTv-CCI-PACA    youtube    rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site