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12-01-2015

Le projet de loi sur la croissance et l’activité examiné en commission par les députés

Présenté le 10 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi « sur l’activité et la croissance » porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, est examiné à partir du 12 janvier en commission spéciale à l’Assemblée nationale. 1 758 amendements ont été déposés. Le texte vise à « libérer l’activité, stimuler l’investissement et développer l’emploi ». Il comprend 106 articles et touche des secteurs très variés : transport, professions réglementées, urbanisme commercial, logement, start-up…  La question du travail dominical est abordée avec la création de  « zones touristiques internationales » et le passage de 5 à 12 du nombre de dimanches ouverts par an. Il sera débattu à l’Assemblée à compter du 26 janvier.

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

Les Echos, p.7 / Le Figaro, p.23 – 12/01/15, Les Echos, p.9 / Le Figaro, p.24 – 13/01/15


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