CCIR PACA
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  WebTv-CCI-PACA  Youtube  LinkedIN  RSS
veille eco
ouvrir
28-02-2014

Le projet de loi sur la formation professionnelle est adopté

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté les 26  et 27 février le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le texte voté est issu d’un compromis entre députés et sénateurs. Il transpose pour l’essentiel l’accord conclu en janvier entre les partenaires sociaux. La mesure phare du projet de loi est la création du compte personnel de formation, le CPF, appelé à se substituer au droit individuel de formation, le DIF, à compter du 1er janvier 2015. Le texte revoit aussi le financement de la formation avec l’instauration d’une contribution unique pour l'ensemble des entreprises, qu’elles verseront à leur Opca. Il prévoit également le renforcement des compétences des régions en matière d'apprentissage. Le titre III du projet de loi concerne pour partie l’apprentissage avec le renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/395.html

La Provence, p.I – 28/02/14


REPÈRES ÉCONOMIQUES
 
 
 
carte
Restez connectés

twitter  WebTv-CCI-PACA  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site