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06-06-2013

Le Sénat a voté en première lecture le 1er volet du projet de loi de décentralisation

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, discuté en séance publique depuis le 30 mai en première lecture, a été adopté le 5 juin par les sénateurs. Premier volet de la réforme de la décentralisation, il vise à « clarifier les responsabilités des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième) ». Concernant la création de la métropole Aix-Marseille Provence, repoussée en 2016, les élus locaux restent mobilisés contre le projet. Ils ont manifesté le 30 mai devant le Sénat et entendent continuer leur combat. www.senat.fr/presse/cp20130606f.html

Le Monde, p.7 / La Provence, p.2-3 / La Marseillaise, p.3 – 30/05/13, La Provence, p.IV -31/05/13, La Provence, p.II / La Marseillaise, p.5  – 6/06/13, Le Figaro, p.4 – 7/06/13


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