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15-07-2015

Loi Macron : le Conseil constitutionnel saisi

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet, après un nouveau recours au 49-3.Toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juillet par les parlementaires de droite. Il dispose d’un mois pour rendre son avis sur le texte. Une fois promulguée, la loi pourra être appliquée immédiatement en ce qui concerne la moitié des mesures. Parmi celles-ci, la libéralisation des liaisons par cars, la création des zones touristiques internationales…

www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0565.asp

Les Echos, p.2 – 10/07/15, Les Echos, p.8 – 15/07/15, Le Figaro, p.23 – 16/07/15


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