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Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier par le ministre du Travail, Michel Sapin. Le texte, qui retranscrit l’accord du 14 décembre par les partenaires sociaux, fera l’objet d’une procédure d’urgence de façon à être adopté avant la trêve parlementaire le 28 février.
Les Echos, p.4 – 7/01/14
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