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11-04-2013

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté en Conseil des ministres du 10 avril un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 1er volet de la réforme de la décentralisation. Le texte crée un nouveau statut de métropole « afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville ». La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficiera d’un statut particulier. Elle regroupera autour d’un projet commun les six établissements publics de coopération intercommunale qui existent aujourd’hui. La future entité rassemblera 90 communes, soit 1,8 million d’habitants.

La Provence, p.2 – 11/04/13


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