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18-11-2014

Réforme territoriale : le projet de loi en 2e lecture à l’Assemblée nationale

Les députés examinent à compter du 18 novembre en deuxième lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, modifié, avait été voté par le Sénat le 30 octobre. Concernant le redécoupage des régions, les sénateurs s’étaient prononcés en faveur d’une carte à 15 régions. Les députés devraient toutefois rétablir la carte à 13 régions, prônée par le gouvernement. Le vote final aura lieu le 25 novembre. 

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp

Le Monde, p.10 – 18/11/14


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