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19-05-2014

Réforme territoriale : un projet de loi début juin ?

Du 14 au 16 mai, le chef de l’Etat a consulté les représentants des partis politiques sur son projet de  réforme territoriale.  A l’issue de ces 14 rendez-vous, il ressort qu’une réforme est nécessaire mais les avis divergent quant à son contenu. Seul consensus, la réduction du nombre de régions. Par contre, en pratique, le redécoupage devrait s’avérer difficile. Concernant une éventuelle suppression des départements, celle-ci devra passer par un référendum ou par le Congrès. Dans le cas contraire, les assemblées départementales ne pourront être supprimées mais seulement modifiées. Elles pourraient, par exemple, être constituées des présidents d’intercommunalités. Le projet de loi pourrait être présenté dès début juin en Conseil des ministres pour un examen au Parlement avant l’été. Les élections régionales pourraient être reportées de quelques mois, à l’automne 2015.

Le Monde, p.7 – 19/05/14


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