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03-12-2013

Travail dominical : le rapport Bailly remis au gouvernement

Chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur la question du travail le dimanche, Jean-Paul Baillly, ancien président de La Poste, a remis son rapport le 2 décembre au Premier ministre. Il préfigure un projet de loi à venir courant 2014. Objectif : clarifier et simplifier le cadre juridique actuel. Le rapport pose les bases d’une remise à plat et vise à apporter davantage de souplesse et de cohérence.  Le principe du repos dominical n’est pas remis en cause. Par contre, le rapport préconise une simplification des dérogations avec notamment une augmentation du nombre de dimanches de dérogation par an (12 au lieu de 5) ou encore la création de périmètres d’animation concertés commerciaux (Pacc) ou touristiques (Pact).

www.gouvernement.fr/synthese_du_rapport_de_jean-paul_bailly_

Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.24 / Le Monde, p.1 – 2/12/13, Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.18 – 3/12/13


COMMERCE / TOURISME
 
 
 
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