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21-03-2013

PAYS D'ARLES : l'IRA, RECONNU PAR L'ETAT POUR SON APTITUDE A CONDUIRE DES PROJETS R&D

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Les entreprises industrielles qui confient à la CCI du Pays d'Arles une prestation d'assistance technique vont pouvoir bénéficier d'un Crédit d'impôt recherche. En effet, l'Institut de Régulation et d'Automation, leader depuis plus de 45 ans en formation dans le domaine du contrôle-commande des procédés industriels, vient de recevoir l'agrément du Ministère de la Recherche pour des projets éligibles au titre du CIR pour les trois années à venir.

Pour prétendre à cette mesure fiscale, soit un financement  partiel des travaux de Recherche & Développement (jusqu'à 40% la première année) sous forme de remboursement de dépenses ou de réduction d'impôt société, les ressortissants doivent présenter un projet qui se démarque du savoir-faire commun : en phase avec les réalisations techniques de l'IRA (optimisation, économie d'énergie, capteur logiciel, simulateur...). Les dépenses de personnel affectées à ces travaux sont également retenues dans le calcul du CIR, tout comme les frais de sous-traitance, de propriété intellectuelle, d'amortissement du matériel, etc.


 
 
 
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