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20-05-2019

Intéressement salarié : plus simple, moins lourd pour la petite entreprise ?

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Pour associer les collaborateurs à la performance de l'entreprise au-delà d'une prime de fin d'année défiscalisée, il y a l'intéressement. La loi PACTE intègre justement des mesures visant à faciliter ce partage de la valeur. Surtout dans les TPE où seuls 20% des salariés en bénéficient. Prendre connaissance des dispositifs et réfléchir aux meilleurs moyens de les faire adopter, c'était l'objet d'une réunion de travail le 30 avril à la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille était la 7e étape d'un tour des régions permettant à Bercy de prendre le pouls des partenaires de l'entreprise quant à ces mesures incitatives. Représentants consulaires et organisations professionnelles ont échangé en comité resserré avec François Perret, directeur général de Pacte PME (et l'un des deux ambassadeurs à l'intéressement nommés par le Gouvernement avec Thibault Lanxade) et Paul de Vos, conseiller pour les affaires régionales à la Direction Générale du Trésor. Ils étaient accueillis par Jean-Luc Chauvin, président de la CCI Marseille Provence et vice-président de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur représentant Roland Gomez.  Extraits des échanges.

teaser réunion Intéressement salariés CCI Paca

L'intéressement ? Un sujet essentiel sur ce territoire régional   

Pour Jean-Luc Chauvin, « c'est un bon moyen d'associer les salariés à la performance de l'entreprise, d'autant plus dans la période actuelle où la répartition de la richesse et la valeur travail sont au cœur du débat ; c'est aussi un excellent  levier de management, plus juste et plus équitable. Et pour un patron comme pour un salarié, la solution de l'intéressement est sans risques. Ceux qui l'ont mis en place font rarement marche arrière. Ce qui peut en revanche freiner, ce sont les accords de branches. » François Perret reconnaît qu'il y a un manque de pédagogie sur le sujet de l'intéressement  : « la dimension sociale de la loi Pacte est  beaucoup moins connue des entrepreneurs que sa dimension économique. D'où notre présence ici pour avancer ensemble sur la question de l'extension du budget social de l'entreprise. »

François Perret et Paul de Vos loi Pacte

Pourquoi l'épargne salariale reste sous-utilisée par les TPE ?


François Perret évoque la méconnaissance du dispositif, un régime fiscal confiscatoire et la lourdeur que peut représenter la rédaction des accords. Ce qui change en 2019 ? Le forfait social disparaît pour l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Et de souligner que « le Gouvernement est conscient de l'enjeu de stabilité des règles que réclament les chefs d'entreprise. »

Les objectifs sont-ils réalistes et réalisables ? 

L'objectif du gouvernement est de passer de 1,5 millions de salariés intéressés à 3 millions et de 16 % à 30 % de PME de 50 salariés dans le dispositif à l'horizon 2020. Jean-Luc Chauvin alerte : « si c'est une usine à gaz à monter, le chef d'entreprise ne va pas entrer dans le jeu. Il faut aller vite, certes, mais la pédagogie prend du temps ; faire changer les mentalités aussi dans les TPE qui représentent 82 % de notre tissu économique régional et ce sont elles qu'il faut sécuriser, rassurer ; raisonnablement il faut compter 6 mois pour déboucher sur un accord.»    

Jean Luc Chauvin CCI Paca / rencontre Loi Pacte intéressement

Une expérimentation du dispositif en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Beaucoup de questions se sont posées lors de cette réunion de travail : pourquoi ne pas réunir Direccte et Urssaf en amont pour poser les bases ? Confier la régularité juridique à la Direccte et la régularité financière à l'Urssaf  ? Nommer quelqu'un au sein des CCI de notre région pour épauler les chefs d'entreprise et prendre en charge tout l'aspect l'administratif ?  En résumé, il s'agit de trouver le meilleur moyen de répondre à l'objectif du Gouvernement de doubler l'intéressement salarié d'ici un an, sachant que la prime one shot, facile à mettre en place pour l'entreprise, vient d'être défiscalisée...

François Perret et Thibault Lanxade vont remettre leur rapport le 11 juin 2019 au Ministère de l'Économie et des Finances avant de passer à l'étape du déploiement à la rentrée prochaine. Jean-Luc Chauvin représentant Roland Gomez propose d'expérimenter la mise en place du dispositif à l'intéressement de la loi Pacte sur notre territoire régional : un hackathon porté par les CCI mobilisant tous les acteurs, facilitateurs et interlocuteurs de l'entreprise.

A suivre donc. 

 
 
 
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