Chambre de commerce et d’industrie de région Paca
Presse
Le reseau CCI
newsletter
Twitter  Youtube  LinkedIN  RSS
la cci de region
ouvrir

TEXTES REGLEMENTAIRES

CONSTITUTION

Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse

BUDGET 

Publication du Budget Exécuté 2020 de la CCI de région adopté par son Assemblée Générale en date du 31 mai 2021 conformément à l'Art.R712-15-1 du Code de Commerce : Consultez le  budget.

SCHÉMA DIRECTEUR 2017

  • Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION 2021

Règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

  • Modifié lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021
  • Version transmise pour homologation le 29 mars 2021 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019

COM signée le 27 novembre 2019 entre le Préfet de région, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région, le Président de CCI France 

STRATEGIE 2017

Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017

SCHEMAS SECTORIELS 2017

Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:

SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS 2017

Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017

DÉLÉGATIONS MANDATURE 2016-2021 : président Alain Lacroix (déc 2016-mar 2021)

Délégation de signature du Président au Directeur Général
Délégation de signature du Président au 1er Vice-Président
Délégation de signature du Trésorier au Trésorier adjoint
Délégation de signature du Président au Directeur Général - Gestion RH
Période d'intérim : délégation de signature du Président au Directeur Général - Gestion RH
Délégation de signature du Président au DRH - Gestion du personnel
Période d'intérim : délégation de signature du Président au DRH - Gestion du personnel
Délégation de représentation du Président au DG pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au DRH pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au responsable juridique pour les entretiens RH
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à E. Bourdery et V. Mosso 
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à V. Mosso
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nardini
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nardini
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Petroni et Pieri
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras-Fabre
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras-Fabre
Délégation de gestion RH à la CCI des Alpes de Haute Provence
Délégation de gestion RH à la CCI des Hautes Alpes
Délégation de gestion RH à la CCI Nice Côte d'Azur
Délégation de gestion RH à la CCI Marseille Provence
Délégation de gestion RH à la CCI du Pays d'Arles
Délégation de gestion RH à la CCI du Var
Délégation de gestion RH à la CCI de Vaucluse
Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du comité régional d'hygiène et de sécurité
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Alpes de Haute Provence
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Hautes Alpes
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Nice-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Marseille Provence
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI du Pays d'Arles
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI du Var
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI de Vaucluse
Délégation de signature au Président de la CCI des Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d’augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI des Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'interim : délégation de signature au Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'interim : délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI de Vaucluse en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d’augmentations au choix
Délégation de signature du Trésorier à des agents
Délégation de signature du Trésorier à des agents - opposition
Délégation de gestion de caisse

DÉLÉGATIONS MANDATURE 2016-2021 : président Roland Gomez (juin 2018-nov 2021)
 Délégation de signature du Président au 1er vice-président
 Délégation de signature du Président au DG
 Délégation de gestion de caisse 
 Délégation de signature et de représentation du Président au DG
Délégation de signature et de représentation du Président au DRH
Délégation de signature du Président de la CCI de Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature du Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature du Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI de Vaucluse en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nadini
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras Fabre
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Petroni
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à F. Pieri
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à F. Llovera 
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à V. Mosso
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC réunion technique
Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du comité régional d'hygiène et de sécurité
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité CCIR à M. Maridet
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à A. Richaud
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à J. Lesieur
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à JY. Mudry
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à M. Maridet
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à S. Philibert
Délégation de signature du Président au DG en tant qu'ordonnateur délégué
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG délégué


Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité à M. Angelats

Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du Comité régional d’hygiène et de sécurité à M. Angelats

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'Instance Locale de Concertation à M. Angelats

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur en réunion technique à M. Angelats

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon

Délégation portant octroi de délégation de signature à B.Vergier

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à B.Niamby

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général 

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Marc Angelats - Directeur des Ressources Humaines

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Sylvie Nardini - Directeur des Ressources Humaines à la CCI de Nice-Côte d'Azur 

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines  de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à Matthieu Badinier - Directeur général de la CCI des Hautes-Alpes

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à Philippe Blanquefort - Directeur général de la CCI Aix Marseille Provence

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Hautes-Alpes

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Marseille Provence

Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix


DÉLÉGATIONS MANDATURE 2021-2026 : président Philippe Renaudi  

Pouvoirs généraux du Président

Habilitation du Président à conclure les contrats et conventions

Pouvoir au Président de passer et signer les marchés

Pouvoir au Président d'ester en justice

Délégations de signature du Président au 1er vice-président et au directeur général

Pouvoirs du trésorier - Jean-Daniel Beurnier

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines de la CCI Provence Alpes-Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Isabelle Charon - Chef du service administration du personnel et relations sociales de la CCI Nice-Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Sylvie Nardini - Directeur des Ressources Humaines de la CCI Nice-Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Dominique Michetti - Responsable de service Administration RH à la CCI Aix Marseille Provence

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur 

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Fabienne Pieri - Responsable des Ressources Humaines et relations sociales de la CCI du Var

Autorisation de la CCI de région pour délivrer aux CCI 04, 05, 06, CCI AMP, CCI PA, 83, 84 la délégation de pouvoir en matière de gestion de la situation personnelle de leurs agents

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Daniel Margot - Président de la CCI des Alpes de-Haute-Provence

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Frédéric Cavallino - Président de la CCI des Hautes-Alpes

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Jean-Pierre Savarino - Président de la CCI Nice Côte d'Azur

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Basil Gertis - Président de la CCI du Var

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Gilbert Marcelli - Président de la CCI de Vaucluse

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Stéphane Paglia - Président de la CCI du Pays d'Arles

Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Jean-Luc Chauvin - Président de la CCI Aix Marseille Provence

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Philippe Blanquefort, nommé directeur général de la CCI de région 

Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Brichanty Niamby, Responsable Développement des Ressources Humaines de la CCI de région Provence-Alpes-Côte d'Azur


ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

2015 03 25 AG CCIR
2015 04 23 AG CCIR partie 1 - 2
2015 05 04 AG CCIR 
2015 05 28 AG CCIR 
2015 06 25 AG CCIR partie 1 - 2 - 3 - 4
2015 09 30 AG CCIR partie 1 - 2
2015 10 29 AG CCIR
2015 12 22 AG CCIR
2016 01 28 AG CCIR 1-2
2016 03 10 AG CCIR
2016 04 13 AG CCIR
2016 04 28 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4
2016 06 30 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9                          
2016 10 13 AG CCIR
2016 10 13 PV AG CCIR
2016-10-19-AG-CCIR partie - 1 - 2 - 3 - 4
2016 12 07 AG CCIR partie 1 - 2
2016 12 07 PV AG CCIR
 2017 01 26 AG CCIR partie 1
 2017 01 26 AG CCIR partie 2
2017 01 26 PV AG CCIR
2017 03 31 AG CCIR
2017 04 21 AG CCIR 1 - 2
2017 04 21 PV AG CCIR
2017 06 29 AG CCIR 2017 1 2
2017 06 29 PV AG CCIR
2017 07 27 AG CCIR
2017 10 24 AG CCIR
2017 10 26 PV AG CCIR
2017-12-18 AG CCIR
2018-03-20 PV AG CCIR
2018 03 20 AG CCIR
2018 05 04 AG CCIR
2018 06 14 AGE CCIR
2018 06 14 PV AGE CCIR
2018 06 29 AG CCIR
2018 09 07 AG CCIR
2018 10 25 AG CCIR
2018 10 25 PV AG CCIR

2019 01 10 AG CCIR

2019 05 07 AG CCIR

2019 10 04 AG CCIR 

2019 10 31 AG CCIR

2019 12 09 AG CCIR

2020 03 05 AG CCIR

2020 06 30 AG CCIR

2020 11 05 AG CCIR

2020 12 18 AG CCIR

2021 02 11 AG CCIR

2021 03 25  AG CCIR

2021 05 27 AG CCIR

2021 10 14 AG CCIR

2021 12 09 AG CCIR

2022 02 24 AG CCIR

2022 04 04 AG CCIR


 
 
fleche  
fleche
 
carte
CCI STORE
- MARKETPLACE
Restez connectés

twitter  youtube  LinkedIN  rss

Votre réseau CCI
> Accédez à la liste complète des CCI
 
 
Mentions légales - Nous contacter - Espace presse - Plan du site