TEXTES REGLEMENTAIRES

CONSTITUTION

Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse

BUDGET

Publication du Budget exécuté 2017 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 29 juin 2018 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.

Consultez le Budget

SCHÉMA DIRECTEUR

• Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION

Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

• Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 30 juin 2011
• Modifié lors de l’assemblée générale du 29 mars 2012
• Modifié lors de l’assemblée générale du 28 aout 2012
• Modifié lors de l’assemblée générale du 27 juin 2013
• Modifié lors de l’assemblée générale du 26 juin 2014
• Modifié lors de l’assemblée générale du 25 juin 2015
• Modifié lors de l'assemblée générale du 25 octobre 2018
• Version transmise pour homologation le 26 octobre 2018 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

Annexe 1 : textes et références

Annexe 2 : arrêté portant composition de la CCIR

Annexe 3 : délibération sur les indemnités pour frais de mandat (sans objet)

Annexe 4 : délibération fixant le nombre et la répartition des membres associés

Annexe 5 : procédures et délégations

Annexe 5bis : tableau de délégation des représentations

Annexe 6 : habilitation du Bureau à prendre les avis requis par la loi et les règlements (sans objet)

Annexe 7 : ordre des tableaux d'élections

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région 

STRATEGIE

Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017

SCHEMAS SECTORIELS

Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:

• Appui aux entreprises
• Formation, enseignement, emploi
• Appui aux territoires
• Gestion d'équipements
• Représentation des entreprises

SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS

Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017

DÉLÉGATIONS 2016 - 2021

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Hautes-Alpes

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Marseille Provence

Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix

Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité à M. Angelats

Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du Comité régional d’hygiène et de sécurité à M. Angelats

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'Instance Locale de Concertation à M. Angelats

Décision portant désignation des membres de la délégation employeur en réunion technique à M. Angelats

DELEGATIONS 2010 - 2016

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES