Convention d'Objectifs et de Moyens & Rapports d'Activité
La Convention d'Objectifs et de Moyens (COM) est le document qui engage, structure et priorise les actions du réseau CCI en région selon des axes fixés par les services de l'Etat pour 5 ans. La COM est la déclinaison régionale du COP (Contrat d'Objectifs et de Performances) noué au niveau national par CCI France et le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
La COM 2023-2027 (mandature 2021-2026) a été votée en assemblée générale le 16 novembre 2023 et signée de manière officielle par le Président Philippe Renaudi et le Préfet de région Christophe Mirmand le 23 mai 2024 lors d'une assemblée générale (cosignée par Alain Di Crescenzo, président de CCI France).
Convention Objectifs & Moyens 2023-2027.pdf
Pour connaître l'impact des missions prioritaires de cette COM chaque année, découvrez le rapport d'exécution et les chiffres clefs de l'activité du réseau CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur en images.
Rapport d'Execution 2023 COM.pdf
Pour savoir comment les entreprises régionales réussissent leur développement à l'international, feuilletez le dernier rapport d'activité de CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur, membre de la Team France Export.
Rapport d'Activité CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023
Délibérations des Assemblées Générales
Assemblée générale du 9 décembre 2021
Consultez les délibérations de l'AG d'installation de la nouvelle mandature jeudi 9 décembre à Marseille (World Trade Center) :
- Election du Président et des membres du Bureau
- Election du premier vice-président
- Désignation du suppléant du Président à CCI France
- Désignation de la Commission des Finances
- Désignation des membres de la Commission Consultative des Marchés
- Désignation des membres de la Commission Paritaire Régionale et de la Commission Spéciale d'Homologation (CSH).
Assemblée générale du 24 février 2022
Consultez les délibérations votées lors de l'AG qui s'est déroulée jeudi 24 février à Marseille (WTC) :
- Validation du PV AGI CCI Paca du 9 décembre 2021
- Autorisation de suppressions de postes à la CCI Nice-Côte d’Azur
- Harmonisation des frais professionnels
- Indemnité pour frais de mandat
- Adhésion de la CCI de région au groupement de commande « fourniture d’accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique »
- Désignation de représentants de la CCI de région dans des instances extérieures
- Délégations des directeurs généraux.
Assemblée générale du 4 avril 2022
Consultez les délibérations votées lors de l'AG électronique qui s'est déroulée du 4 au 6 avril :
- Récapitulatifs des votes
- Autorisation de suppressions de postes
- Attribution du marché relatif à la « fourniture d’accès à des contenus de presse numérique et réalisation de panorama de presse numérique ».
Assemblée générale du 18 mai 2022
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est déroulée à Toulon mercredi 18 mai (Palais du Commerce et de la Mer) :
- Délégation présidence CPR
- Identification des référents chefs de file et techniques dans les représentations extérieures
- Adhésion au groupement de commande communication graphique media et hors media
- Adoption du Budget Exécuté 2021
- Adoption du Schéma directeur
- Adoption du rapport d'exécution de la Convention d'Objectifs et de Moyens
- Adoption de la contribution réseau CCI au SRDEII
- Approbation du PV de l'AG du 24 février 2022
- Tarification de la salle Provence.
Assemblée générale du 22 juillet 2022
Consultez les délibérations de l'AG électronique qui s'est déroulée du 21 au 22 juillet :
- Adhésion au groupement de commande de logiciels informatiques
- Adhésion au pôle Environnement Industrie
- Adoption du Schéma sectoriel Appui aux entreprises
- Adoption du Schéma sectoriel Appui aux territoires
- Adoption du Schéma sectoriel Formation
- Adoption du Schéma sectoriel Gestion d'équipements
- Adoption du Schéma sectoriel Représentations
- Approbation du PV de l'AG du 18 mai 2022
- Organisation de la rencontre régionale Business around Iter
- Participation au 4e forum du Numérique
- Participation du dispositif RUE
- Participation au salon Go Entrepreneurs
- Représentation à l'ARBE
- Représentation à LINKEUS (ex PCE Events)
- Revalorisation des titres restaurant.
Assemblée générale du 27 octobre 2022
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est déroulée à Nice jeudi 17 octobre (Campus Sud des Métiers) :
- Adhésion à une convention de constitution de commande marché imprimerie
- Adoption de la stratégie régionale du réseau CCI
- Adoption du Budget Prévisionnel et de la ressource fiscale 2023
- Adoption du Budget Rectificatif et de la ressource fiscale 2022
- Adoption du Schéma Régional d'Organisation et des Missions (SROM)
- Adoption du marché de licences eDeal
- Adoption du marché de maintenance SAGE
- Attribution du FSP Forum du Numérique 2022 à la CCI des Hautes-Alpes
- Composition de la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts.
Assemblée générale du 22 décembre 2022
Consultez les délibérations de l'AG électronique qui s'est déroulée du 22 au 23 décembre :
- Appel à cotisation du Collège monde économique de la Conférence Régionale Du Sport
- Conventionnement du partenariat CPME Sud
- Conventionnement du partenariat MEDEF Sud
- Etudes filières Nautisme et Montagne
- Etudes Observatoire de conjoncture économique régionale
- Lancement d'un marché d'appels sortants
- Mise en conformité RGPD (externalisation DPO)
- Mutualisation d'un logiciel de déclaration d'intérêts.
Assemblée générale du 30 mars 2023
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est déroulée à Arles jeudi 30 mars (Palais des Congrès) :
- Approbation du PV de l'AG du 27 octobre 2022
- Convention de prestation d'audit pour désignation DPO
- Convention de coopération avec la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Désignation d'un nouveau membre de la Commission consultative des Marchés
- Lancement marché accompagnement des collaborateurs
- Lancement marché prestation de courtage en Energie (achat groupé entreprises)
- Cotisation annuelle à Environnement Industrie
- Cotisation annuelle à Linkeus (ex-PCA Events)
- Cotisation annuelle à risingSUD
- Revalorisation des frais professionnels
- Revalorisation du titre restauration
- Suppression de poste Enseignant restauration CCI de Vaucluse.
Assemblée Générale du 25 mai 2023
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est déroulée à Gap jeudi 25 mai (Cinémathèque de Montagne) :
- Approbation du PV de l'AG du 30 mars 2023
- Délégations des Directeurs Généraux
- Appel à cotisation annuelle 2023 auprès de l'association "ASCAME"
- Attribution du marché relatif à la prestation d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
- Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à des prestations d'assurances
- Adoption du Budget Exécuté 2022
- Validation du rapport d'exécution de la COM 2022.
Assemblée Générale du 26 juillet 2023
Consultez les délibérations de l'AG organisée à distance du 26 au 28 juillet :
- Adoption du Budget Rectificatif 2023 et répartition de la ressource fiscale
- Recours à l'emprunt dans le cadre du programme de redéploiement des locaux de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Renouvellement mutualisation d'abonnement de la base de données "Diane +"
- Action régionale - découverte des métiers du 6 au 9 décembre 2023 : répartition de l'enveloppe régionale
- Validation du financement de l'étude régionale de conjoncture économique 2023
- MPE axe développement audit commerces et accompagnement des commerces de proximité : demande de financement complémentaire.
Assemblée Générale du 16 novembre 2023
Consultez chaque délibération de l'AG qui s'est tenue jeudi 16 novembre à Avignon (Campus CCI de Vaucluse) :
- Approbation du PV du 25 mai 2023.pdf
- Renouvellement partenariat REA RUE 2023.pdf
- Participation au forum de l'écotourisme et du tourisme durable DEC23.pdf
- Régularisation cotisation annuelle 2023 ORT.pdf
- Adoption des délégations avec un nouveau délégataire RH.pdf
- Choix du prestataire et coût cartographie des risques loi sapin II.pdf
- Réalisation d'une étude régionale raréfaction EAU.pdf
- Adoption du BR 2023.pdf
- Adoption du BP 2024.pdf
- Adhésion marché prestations de services télécommunication.pdf
Assemblée Générale du 21 mars 2024
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est tenue jeudi 21 mars à Manosque (Eco-Campus Provence Formation) :
- Approbation du PV d'AG du 16 novembre 2023
- Adhésion à la convention Animation et Coordination de la gouvernance régionale Hydrogène
- Adhésion à la convention constitutive de groupement lié aux projets européens Marittimo (CCI Var et CCI région)
- Adoption du financement des Rencontres Régionales de la Montagne 2024 (CCI Hautes-Alpes et CCI région)
- Attribution du marché de prestation de personnels intérimaires
- Adhésion au groupement de commandes pour le marché Conception de stands et location mobilier (CCIAMP / CCIR)
- Plan pluriannuel d'investissements porté au Budget Prévisionnel 2024
- Renouvellement abonnement annuel à la base de données des entreprises françaises
- Validation de la mise en oeuvre du BEGES 2024-2025.
Assemblée Générale du 23 mai 2024
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est tenue jeudi 23 mars à Marseille (WTC Marseille-Provence) :
- Approbation du PV d'AG du 23 mars 2024
- Approbation du Budget Exécuté 2023
- Approbation du Règlement Intérieur
- Adhésion au groupement de commandes pour le marché Imprimés commerciaux et administratifs (CCIAMP / CCIR)
- Complément Fonds d'amorçage CCI France "Mois de la découverte des Métiers" 2024
- Conventionnement 2024 avec la CPME Sud
- Conventionnement 2024 avec le MEDEF Sud
- Mise en place d'un serveur de données économiques mutualisé pour le réseau des CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Renouvellement de la convention d'objectifs Recherche & Avenir (R.U.E.) 2024
- Validation du Rapport d'Exécution de la C.O.M 2023.
Assemblée générale du 14 novembre 2024
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est tenue jeudi 14 novembre à Toulon (Palais du Commerce et de la Mer) :
- Adoption du PV d'AG du 23 mai 2024
- Adoption du BR 2024
- Adoption du BP 2025
- Adhésion groupement de commande régionale pour outil d'identification et développement des potentiels
- Convention Environnement Industrie
- Convention Industries Méditerranée
- Désignation d'un membre externe pour siéger à la CPCI
- Adoption de la nouvelle composition de la CPCI
- Financement des enquêtes de conjoncture régionale
- Programme européen transfrontalier Marritimo : gestion du projet H2MOVE
- Programme européen transfrontalier Marritimo : gestion du projet Proterina 4
- Réponse à l'AAP Feder pour un CRM régional
- Validations des Plans Pluriannuels d'Investissement des CCI.
Assemblée générale du 28 février 2025
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est tenue vendredi 28 février aux Orres (Pôle Sport Innovation) :
- Approbation du PV de l'AG du 14 novembre 2024
- Adhésion groupement pour le marché public Achat équipement réseau
- Adhésion groupement pour le marché public Acquisition de matériel informatique
- Adhésion groupement pour le marché public Objets publicitaires et signalétique
- Adoption délégations des DG / Finances et Contrôle de Gestion au 1er janvier 2025
- Adoption grille tarifaire CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Composition de la nouvelle Commission de Prévention des Conflits d'Intérêt
- Déploiement du projet européen Ciircle, programme Interreg Marittimo France Italie
- Partenariat ITER Business Forum 2025
- Renouvellement de l'outil CCI Transentreprise.
Assemblée générale du 22 mai 2025
Consultez les délibérations de l'AG qui s'est tenu jeudi 22 mai à Arles (Port fluvial)
- Approbation du PV de l'AG du 28 février 2025
- Adoption du Budget exécuté 2024
- Adoption du Rex de la C.O.M. (exercice 2024)
- Adhésion groupement de commande marché nettoyage
- Convention avec le déontologue régional
- Déploiement de la marque Destination Excellence
- Procédure régionale de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
- Convention de partenariat avec la Région Sud 2025-2028
- Renouvellement abonnement base de données Diane+
- Révision du Plan Pluriannuel d'Investissement de la CCI04
- Réalisation d'une feuille de route digitalisation des organismes de formation du réseau CCI en région.
Délégations mandature 2021-2026 : présidence Philippe Renaudi
Pouvoirs généraux du Président
Habilitation du Président à conclure les contrats et conventions
Pouvoir au Président de passer et signer les marchés
Pouvoir au Président d'ester en justice
Délégations de signature du Président au 1er vice-président et au directeur général
Pouvoirs du trésorier - Jean-Daniel Beurnier
Eléments budgétaires
- Consultez le rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes annuels 2021 de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Consultez le rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes annuels 2022 de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Consultez le rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes annuels 2023 CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur.pdf
- Consultez les Etats financiers combinés CCI Paca au 31 décembre 2023
Règlement intérieur
Le nouveau règlement intérieur de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur a été adopté en Assemblée Générale le 23 mai 2024 en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du Code de commerce. Cette version a été homologuée le 19 juillet 2024 par le Préfet de région en vertu des dispositions des articles R.712-6 et R.712.8 du Code de commerce.
Certifications
La CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur a obtenu, le 16 août 2024 et pour une durée de 3 ans, la certification Qualiopi pour l'offre de formation CCI International Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Découvrez l'agenda 2024 des formations