CONSTITUTION
Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant
composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant
modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et
création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
BUDGET
Publication du Budget Exécuté 2020 de la CCI de région adopté par son Assemblée Générale en date du 31 mai 2021 conformément à l'Art.R712-15-1 du Code de Commerce : Consultez le budget.
SCHÉMA DIRECTEUR 2017
- Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION 2021
Règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Modifié lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021
- Version transmise pour homologation le 29 mars 2021 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce
CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019
COM signée le 27 novembre 2019 entre le
Préfet de région, le Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de région, le Président de CCI France
STRATEGIE 2017
Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017
SCHEMAS SECTORIELS 2017
Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS 2017
Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017
DÉLÉGATIONS MANDATURE 2016-2021 : président Alain Lacroix (déc 2016-mar 2021)
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG délégué
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité à M. Angelats
Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du Comité régional d’hygiène et de sécurité à M. Angelats
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'Instance Locale de Concertation à M. Angelats
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur en réunion technique à M. Angelats
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Délégation portant octroi de délégation de signature à B.Vergier
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à B.Niamby
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Marc Angelats - Directeur des Ressources Humaines
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Sylvie Nardini - Directeur des Ressources Humaines à la CCI de Nice-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à Matthieu Badinier - Directeur général de la CCI des Hautes-Alpes
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à Philippe Blanquefort - Directeur général de la CCI Aix Marseille Provence
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Hautes-Alpes
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Marseille Provence
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
DÉLÉGATIONS MANDATURE 2021-2026 : président Philippe Renaudi
Pouvoirs généraux du Président
Habilitation du Président à conclure les contrats et conventions
Pouvoir au Président de passer et signer les marchés
Pouvoir au Président d'ester en justice
Délégations de signature du Président au 1er vice-président et au directeur général
Pouvoirs du trésorier - Jean-Daniel Beurnier
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Clémence Augras-Fabre - Responsable des Ressources Humaines de la CCI Provence Alpes-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Isabelle Charon - Chef du service administration du personnel et relations sociales de la CCI Nice-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Sylvie Nardini - Directeur des Ressources Humaines de la CCI Nice-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Dominique Michetti - Responsable de service Administration RH à la CCI Aix Marseille Provence
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière du personnel à Stéphane Gueydon - Directeur général de la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Fabienne Pieri - Responsable des Ressources Humaines et relations sociales de la CCI du Var
Autorisation de la CCI de région pour délivrer aux CCI 04, 05, 06, CCI AMP, CCI PA, 83, 84 la délégation de pouvoir en matière de gestion de la situation personnelle de leurs agents
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Daniel Margot - Président de la CCI des Alpes de-Haute-Provence
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Frédéric Cavallino - Président de la CCI des Hautes-Alpes
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Jean-Pierre Savarino - Président de la CCI Nice Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Basil Gertis - Président de la CCI du Var
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Gilbert Marcelli - Président de la CCI de Vaucluse
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Stéphane Paglia - Président de la CCI du Pays d'Arles
Décision portant octroi de délégation en matière de recrutement des personnels de droit privé et de gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé à Jean-Luc Chauvin - Président de la CCI Aix Marseille Provence
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Philippe Blanquefort, nommé directeur général de la CCI de région
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Brichanty Niamby, Responsable Développement des Ressources Humaines de la CCI de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière de gestion du personnel à Cécile Glas, Responsable Développement des Ressources Humaines de la CCI de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
