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Taxe d'apprentissage

TA et CPF : mode d'emploi

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En 2023, l’URSSAF reste l’interlocuteur unique pour la Taxe d’Apprentissage et la Contribution de Formation Professionnelle. Le solde de la TA non collecté peut toujours être attribué librement par les entreprises aux établissements qu'elles souhaitent soutenir mais selon des modalités de versement différentes de 2022.

 

Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)

L’URSSAF collecte tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA qui regroupe la TA (0,68%) et la CFP (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). En 2023, les entreprises n'ont aucune autre déclaration à effectuer concernant ces contributions.

 
Contributions conventionnelles

Les entreprises soumises par convention collective à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC , paritarisme…) doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention (OPCO).

 
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), doivent la déclarer en DSN de mars 2023 pour une exigibilité en avril.

 
Solde de la Taxe d’Apprentissage

En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%) ne peut plus être versé directement aux établissements choisis. La somme devra être affectée sur une plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) qui reversera ensuite. Les Préfectures de région publient chaque année le fichier des établissements habilités à percevoir ce solde attribué librement :  consultez la liste en région Sud.

 

Investir dans les écoles du réseau CCI

Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaitent investir dans la formation et l’emploi des jeunes peuvent choisir d'affecter le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage (TA) aux écoles des CCI territoriales. Elles participent ainsi au dynamisme économique régional en permettant à ces établissements d’assurer un enseignement de qualité au plus près des besoins de l’entreprise en termes de compétences :