En 2023, l’URSSAF reste l’interlocuteur unique pour la Taxe d’Apprentissage (TA) et la Contribution de Formation Professionnelle (CFP). Le solde de la TA non collecté peut toujours être attribué librement par les entreprises aux établissements qu'elles souhaitent soutenir selon de nouvelles modalités de versement.
Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)
L’URSSAF collecte tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA qui regroupe la TA (0,68%) et la CFP (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). En 2023, les entreprises n'ont aucune autre déclaration à effectuer concernant ces contributions.
Contributions conventionnelles
Les entreprises soumises par convention collective à des contributions conventionnelles (majoration du taux de CFP, paritarisme…) doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention (OPCO).
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), doivent la déclarer en DSN de mars pour une exigibilité en avril.
Solde de la Taxe d’Apprentissage
En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%) ne peut plus être versé directement aux établissements choisis. La somme doit être affectée via la plateforme SOLTéA (pilotée par la Caisse des Dépôts, établissement public habilité par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). La plateforme est opérationnelle depuis le 25 mai 2023 pour les employeurs et les établissements bénéficiaires et l'affectation des contributions doit être effectuée au plus tard le 9 novembre 2023.
Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaitent investir dans la formation et l’emploi des jeunes peuvent affecter le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage (TA) aux écoles des 7 CCI territoriales. Elles participent ainsi au dynamisme économique régional en permettant à ces établissements d’assurer un enseignement de qualité au plus près des besoins à venir en termes de compétences :
- Ecoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
- Point A de la CCI des Alpes-de-Haute-Provence
- Point A de la CCI des Hautes-Alpes
- Campus Sud Métiers de la CCI Nice-Côte d'Azur
- Point A de la CCI du Pays d'Arles
- Campus de la CCI du Var
- Campus de la CCI de Vaucluse
