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Taxe d'apprentissage

Comment soutenir la formation de vos futurs collaborateurs

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Mode d'emploi 2025

En 2025, l’URSSAF reste l’interlocuteur unique pour les entreprises soumises à la Taxe d’Apprentissage (TA) et à la Contribution de Formation Professionnelle (CFP). Le solde de la TA non collecté peut toujours être attribué librement aux établissements qu'elles souhaitent soutenir selon les modalités de versement en vigueur.

 

Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) et Taxe d'Apprentissage (TA)

L’URSSAF collecte tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA qui regroupe la TA (0,68%) et la CFP (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). En 2024, les entreprises n'ont aucune autre déclaration à effectuer concernant ces contributions.

 
Contributions conventionnelles

Les entreprises soumises par convention collective à des contributions conventionnelles (majoration du taux de CFP, paritarisme…) doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention (OPCO).

 
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), doivent la déclarer en DSN de mars pour une exigibilité en avril.

 
Solde de la Taxe d’Apprentissage

Depuis 2023 le solde de la taxe d’apprentissage doit être affecté via la plateforme SOLTéA (pilotée par la Caisse des Dépôts, établissement public habilité par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) entre le 26 mai et le 24 octobre 2025. 

 

 

 

Accédez à la plateforme SOLTéA

Découvrez le calendrier 2025

Les établissements du réseau CCI

Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui souhaitent investir dans la formation des jeunes peuvent affecter le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage (TA) aux écoles des 7 CCI territoriales. Elles participent ainsi au dynamisme économique local en permettant à ces établissements d’assurer un enseignement au plus près des besoins en termes de compétences.