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04-03-2016

Adoption du projet de loi relatif aux CCI

Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, a, suivant une procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 novembre 2015, été définitivement adopté par le Sénat le 2 mars. La loi a été promulguée le 14 mars et publiée au Journal officiel du 15 mars.

www.legifrance.gouv.fr/Texte=JORFTEXT000032205449

Localtis.info – 4/03/16


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