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L'accessibilité de tous les publics à la portée de tous les budgets

Un fonds de 300 millions d'euros débloqué par l'Etat devrait permettre de revoir à la baisse le nombre d'établissements accueillant du public qui restent encore inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. Près d'un million d'entreprises concernées vont pouvoir financer leur mise en conformité. Une aide précieuse pour allier proximité et inclusion.
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    Jeudi 1 février 2024
    Une aide pour les PME classées ERP

    Le fonds est ouvert jusqu'en 2028 mais l'objectif est de solliciter l'aide au plus tôt : d'une part, afin de mettre son établissement aux normes ; d'autre part, en vue d'offrir un accueil exemplaire au moment des JO et JOP 2024. C'est un enjeu majeur, surtout quand on sait qu'en France, 52 % des personnes en situation de handicap ont des difficultés pour entrer dans un commerce, 55 % dans un bar ou restaurant, 53 % dans un cabinet médical (source : APF France Handicap à lire sur le site CCI France). Qui peut prétendre à ce Fonds Territorial d'Accessibilité ? Toute PME créée avant septembre 2023, à jour de ses obligations, employant moins de 250 salariés, justifiant d'un chiffre d'affaire annuel maximal de 50 M€ hors taxes et classée ERP de 5e catégorie : 

    • magasins de vente
    • restaurants et débits de boissons
    • hôtels et pensions de famille
    • bâtiments administratifs, banques et bureaux
    Fonds Territorial Accessibilité
    Une aide couvrant 50 % des dépenses

    Ce fonds de 300 M€ va permettre de financer la moitié des dépenses liées à la mise en conformité aux normes en vigueur, à savoir :

    • la réalisation d'un diagnostic des conditions d'accessibilité de l'établissement (50 % des dépenses avec un plafond de 500 €)
    • les frais d'équipements et de travaux de type rampe d'accès à l'entrée, largeur des couloirs, signalisation adaptée... (50 % des dépenses avec un plafond de 20 000 €)
    • l'accompagnement par un maître d'ouvrage lors des travaux (50 % des dépenses avec un plafond de 500 €).

    Bon à savoir : les aides seront attribuées en priorité aux ERP situés dans les communes accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques.

     

    sollicitez l'aide ACCESSIBILITE

     

    Consultez cette actu CCI France pour découvrir comment solliciter l'aide Accessibilité

    Les conseillers CCI sont mobilisés dans les territoires pour réaliser le diagnostic dans l'établissement et accompagner chaque étape administrative de la demande de financement. Voici les contacts mail dans le réseau CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur :